Conditions générales de vente (CGV)
Jodie – Livraison de paniers de fruits pour entreprises
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente des services proposés par Jodie, service de livraison de paniers de fruits destiné exclusivement aux professionnels (entreprises, associations, cabinets, bureaux), dans le cadre d’un abonnement ou d’une commande ponctuelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Nom commercial : Jodie
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Responsable : [Ton nom et prénom]
- Adresse : [Ton adresse professionnelle]
- Email : contact@jodie-fruits.fr
- Numéro SIRET : [à compléter]
- Hébergeur du site : Hostinger
3. Champ d’application
Les services proposés par Jodie sont réservés aux clients professionnels.
Jodie ne vend pas aux particuliers au sens du Code de la consommation.
4. Services proposés
Jodie propose :
- des paniers de fruits livrés en entreprise,
- sous forme :
- d’abonnements mensuels avec livraison hebdomadaire,
- ou de commandes ponctuelles.
Les caractéristiques essentielles des paniers (type, prix, fréquence) sont présentées sur le site.
5. Zone de livraison
Les livraisons sont assurées à Strasbourg et dans ses périphéries.
Toute demande hors zone pourra être refusée ou faire l’objet d’un devis spécifique.
6. Modalités de commande
La commande s’effectue directement en ligne sur le site jodie-fruits.fr.
Pour les abonnements :
- le client choisit un panier,
- renseigne ses informations,
- valide le paiement,
- l’abonnement démarre à la date convenue.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Les prix sont affichés par livraison.
- Pour les abonnements, la facturation est mensuelle et forfaitaire, sur la base de 4 livraisons par mois.
👉 Les mois comportant 5 semaines n’entraînent pas de facturation supplémentaire.
La livraison est :
- incluse dans le cadre d’un abonnement,
- facturée en supplément pour une commande ponctuelle (selon les conditions affichées).
8. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Jodie.
Pour les abonnements :
- le prélèvement est effectué mensuellement, à date fixe,
- le paiement est reconduit automatiquement jusqu’à résiliation.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
- de manière hebdomadaire,
- à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client s’engage à :
- fournir une adresse exacte,
- garantir l’accessibilité des locaux au moment de la livraison.
En cas d’impossibilité de livraison imputable au client, celle-ci pourra être considérée comme effectuée.
10. Abonnement – Modification et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée.
Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par demande écrite.
👉 La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Aucun remboursement partiel n’est effectué pour un mois entamé.
11. Responsabilité
Jodie s’engage à fournir le service avec sérieux et professionnalisme.
La responsabilité de Jodie ne saurait être engagée en cas :
- de force majeure,
- de perturbation indépendante de sa volonté,
- de mauvaise conservation des produits après livraison.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à :
contact@jodie-fruits.fr
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes,
- la facturation,
- la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.